Mentions légales

Éditeur du site

Nom

Jules Querquant

Statut juridique

Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur)

Adresse professionnelle

3 rue de la Madeleine, 38000 Grenoble

SIRET

983 217 571 00014

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email

querquantjules@gmail.com

Téléphone

06 52 44 96 41

Activité : Montage vidéo, vidéographie, création audiovisuelle, graphisme et prestations associées.

Directeur de la publication

Jules Querquant

Hébergement

Le site julesquerquant.fr est hébergé par :

Raison sociale

Infomaniak Network SA

Adresse

Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

Téléphone

+41 22 820 35 40

Site internet

www.infomaniak.com

Conception du site

Le site a été conçu et développé par Jules Querquant.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site julesquerquant.fr, incluant notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, montages et créations audiovisuelles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Jules Querquant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus pourra être considérée comme une contrefaçon et entraîner des poursuites.

Responsabilité

Jules Querquant s'efforce de fournir sur le site julesquerquant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité permanente des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Jules Querquant ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire àquerquantjules@gmail.com.

Responsable du traitement

Jules Querquant — querquantjules@gmail.com. L'adresse postale figure au paragraphe « Éditeur du site » ci-dessus.

Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone, si renseigné ;
• informations relatives au projet ;
• message envoyé via le formulaire ;
• données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités du traitement

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• échanger avec l'utilisateur au sujet de son projet ;
• préparer un devis ou une proposition commerciale ;
• assurer le suivi de la relation avec les prospects et clients ;
• garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Base légale

Le traitement repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque l'utilisateur prend contact pour obtenir des informations, un devis ou une prestation.

Certains traitements peuvent également reposer sur l'intérêt légitime, notamment pour assurer le suivi des échanges et la sécurité du site.

Lorsque l'utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales, le traitement repose sur son consentement.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Jules Querquant.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : l'hébergeur, Brevo pour l'envoi des emails et la gestion des contacts, et Cloudflare Turnstile pour la protection anti-spam du formulaire.

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Durée de conservation

Les données liées à une demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur.

Les données liées à une relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables ou fiscales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose dessus.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut écrire àquerquantjules@gmail.com. Il peut également adresser une réclamation à laCNILs'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

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Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.